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Conditions générales de vente


Compagnie Aérienne agréée par l’Aviation Civile sous le N° FR.AOC.0109  (JET SYSTEM)
Valables FOX HELICO basé à Avignon


1. Régime de vol 


1.1 Régime de vol :
Les vols sont effectuées en régime de vol VFR (vol à vue, tel que le défini la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile). 


1.2 Durée des vols :
Le temps de vol est approximatif et dépend des conditions de circulation aérienne, des autorisations de vol et des conditions météorologiques.


1.3 Autorisations des autorités de Tutelle :
Les vols s’effectuent sous réserve des autorisations des autorités compétentes.


2. Conditions particulières


2.1 Disponibilité :
Les vols s’effectuent sous réserve de disponibilité des appareils lors de la commande.


2.2 Météo :


Dans le cas d’une annulation due aux conditions météorologiques défavorables, les billets restent valables durant leur période de validité. Les bulletins météorologiques ne permettent pas d’anticiper définitivement la faisabilité d’un vol à l’avance. A titre d’information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas à eux-seuls des obstacles à la réalisation du vol ni à la visibilité.


2.3 Force Majeure :


Les incidents mécaniques, susceptibles d’engager la sécurité des personnes et des biens, survenus lors de la visite pré-vol du commandant de bord qui entraîneraient le retard ou l’annulation du vol, sont considérés comme des cas de force majeure.


2.4 Modification de la Prestation :


FOX HELICO  peut sans préavis se substituer d’autres aéronefs, changer de lieu de décollage et de circuit prévus sur le billet en cas de nécessité.


2.5 Nombre de passagers minimum :


Pour les individuels, les tarifs sont des tarifs « à la place », un nombre minimum de passagers est nécessaire pour le décollage (en fonction de l’appareil il peut être de 2 ou 3).


2.6 Poids maximum autorisé par place :
Le poids maximum autorisé par place est de 110 kg. Possibilité (sous conditions) de réserver deux places pour un poids supérieur à 130 kg.  


2.7 Photos :
Les photos ne sont pas contractuelles.


3. Individuels 


3.1 Tarifs :


Tous nos prix sont valables à partir du 1er Janvier 2024, ils incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile et s’entendent pour un vol en hélicoptère pendant la période de validité du billet. Les tarifs sont révisables chaque année.


3.2 Enfants :


Les enfants de moins de 2 ans (sur présentation d’un justificatif) peuvent être embarqués gratuitement sur les genoux des parents.


3.3 Validité :
Pour les individuels, les billets sont valables 1 an à compter de la date d’achat et ne sont pas remboursables.
Vous avez la possibilité de prolonger votre billet d’1 an supplémentaire en réglant la somme de 30 Euros.
Si vous avez effectué 4 tentatives minimum de réservation (validées par notre centrale de réservations), votre billet pourra être prolongé sur demande de 1 an supplémentaire sans frais.
Votre demande doit être effectuée avant la date d’expiration de celui-ci.
Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé.


3.4 Achat de billet / Réservation :


Les réservations peuvent s’effectuer par téléphone, par mail, par courrier ou sur notre site web www.foxhelico.fr. Le client recevra un accusé de réception confirmant son achat, par mail, via son espace client ou par courrier postal ainsi que son billet cadeau (si l’option a été choisie lors de l’achat), indispensable pour l’embarquement, en retour du règlement total de la prestation.
Conformément à la réglementation et aux usages de la vente à distance pour les services de transports de passagers/personnes et activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le droit et le délai de 14 jours de rétractation ne s’appliquent pas.


3.5 Types de paiements :


Vous pouvez régler votre achat par :

  • Chèque : libellés en euros établi à l’ordre de « FOX HELICO » et envoyé à l’une des deux adresses ci-dessous FOX HELICO ZAC des Balarucs 84510 CAUMONT SUR DURANCE.

  • Carte bancaire en appelant le 06 36 16 37 29.

3.6 Procédure de réservation :


Une fois le billet acheté, il est obligatoire de contacter par téléphone notre centrale de réservations au 06 36 16 37 29 afin de convenir d’une date et horaire de vol.
Un appel 2 jours avant le vol, ou au plus tard le vendredi précédent le vol pour les vols du weekend est obligatoire pour confirmer l’horaire de vol et la validation des conditions météorologiques favorables.  
Une fois sa confirmation faite, le client se présente sur son lieu de décollage au moins 45 minutes avant l’horaire de décollage prévu.
Si le client achète un billet par l’un de nos partenaires, seules nos conditions de ventes sont valables.
 
3.7 Saisonnalité de l’activité :


Les vols en basse saison (de novembre à mars) dépendent uniquement des conditions météorologiques et de la disponibilité des appareils.


4. Groupes (minimum de 10 personnes) / Vols à la demande :


Les réservations devront nous être confirmées par courrier ou par mail accompagnées d’un acompte de 50%. Le solde devant être réglé minimum 10 jours avant la prestation. Le nombre définitif de passagers arrêté 10 jours avant le vol sera facturé dans son intégralité.
Si le jour du vol, le nombre de personnes et/ou le temps de vol est supérieur à celui convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie. 


5. Annulation 


5.1 En cas d’annulation par FOX HELICO :


FOX HELICO se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, ou pour cas de force majeure (maintenance des hélicoptères, indisponibilité des hélicoptères, non remplissage de l’hélicoptère).


INDIVIDUELS :
·     Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas FOX HELICO n’est pas redevable des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage mais le billet de vol restera valable pendant sa durée de validité.
·     Cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le décollage, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet.
Dans ces cas-là, une autre date sera fixée en accord avec le client.


GROUPES :
L’acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d’annulation. Une nouvelle date pourra être réétudiée.


5.2 En cas d’annulation par LE CLIENT :


INDIVIDUELS :


Dans les 48 heures (jours ouvrables) précédant la prestation ou en cas de non présence du client à la date d’arrivée prévue, le forfait ou vol seul sera considéré comme étant consommé. Dans les 72 heures (jours ouvrables) précédant la prestation si celle-ci se déroule un dimanche ou en cas de non présence du client à la date d’arrivée prévue, le forfait ou vol seul sera considéré comme étant consommé.


Plus de 48 heures (jours ouvrables) précédant le vol, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet, si la raison d’annulation est l’une des situations suivantes sur présentation d’une preuve justificative :


·     maladie grave, accident grave ou décès.
·     complications dues à l’état de grossesse.
·     convocation devant la justice.


GROUPES :


L’acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d’annulation 30 jours avant la date de prestation.
En cas d’annulation entre 30 jours et 10 jours avant la date prévue, seulement 50 % de l’acompte versé par le client lui sera restitué.
Et en cas d’annulation à moins de 10 jours de la prestation, la somme versée par le client restera définitivement acquise à FOX HELICO 

6. Contacts 
Vous pouvez nous contacter


Par Téléphone : Notre centrale de réservations est à votre disposition au 06 36 16 37 29 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.  
Par Mail : contact@foxhelico.fr, sur notre site www.foxhelico.fr via la rubrique CONTACT.


7. Règlement à Bord 


Vous devez être en possession de votre billet (le billet sera émis s’il y a vente à distance)  pour monter à bord de nos aéronefs. Les commandants de bord de FOX HELICO sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.


8. Assurances 


Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transports aériens de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.


9. Litiges 


Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux d'Avignon, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.


10. Convention de Varsovie 


Les passagers embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage.
Avis : Aux passagers concernant la limitation de responsabilité.
La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 250 000 DTS par passager. Une protection complémentaire peut-être obtenue en contractant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter votre transporteur ou votre compagnie d’assurance.
Avis : De limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels.
Le transporteur n’encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenus auprès du transporteur.


11. Politique de confidentialité


Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre politique de confidentialité via ce lien : politique de confidentialité


12.Acceptation des Présentes Conditions 


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Valables pour Avignon
Fox Helico
ZAC DES BALARUCS 3 RUE FLECHAIRE 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
S.A.S au capital de 5000  €
887541282 RCS Avignon
 

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